Conditions Générales de Vente

MAISON DUFOSSE EPICERIE - Click & Collect

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente complètent les conditions générales d’utilisation du site http://www.maison-dufosse-lepicerie.com pour ce qui concerne les commandes passées sur le site et portant sur l’achat en ligne auprès de la société Maison Dufossé l’Epicerie. Les produits y étant présentés pour retrait par le client dans le point de vente situé à Marly (57155), 457 avenue de bellefontaine. L’Achat Click & Collect est réservé aux acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la pleine capacité juridique pour contracter. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Maison Dufossé l’Epicerie et tout client ayant la qualité de consommateur entendu par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». Une seule adresse de point Click & Collect est disponible, il n’y a, en outres pas d’autres modalités de livraison ou de point de retrait proposés.

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV. Les CGV sont consultables sur le site internet.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Maison Dufossé l’Epicerie fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur son site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques des Produits, de l’internet et des modalités de prises de vues et visualisation, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect ou l’emballage des Produits (couleurs, dimensions, et autres caractéristiques.)

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises et, s’il le souhaite, à se rendre dans un point de vente Maison Dufossé l’Epicerie afin de voir le produit qu’il souhaite acheter.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles dans le point de vente Maison Dufossé l’Epicerie. A ce titre, Maison Dufossé l’Epicerie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des produits sur le site.

Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des commandes Click & Collect (stock standard du point de vente et non stock dédié aux Achats Click & Collect), le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de produits entre le moment où le client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente.

Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des produits commandés au moment de la préparation de la commande dans le point de vente Maison Dufossé l’Epicerie.

Dans l’éventualité où un ou plusieur(s) Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande dans le magasin sélectionné par le Client, le ou les Produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au Client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le Client en magasin. Maison Dufossé l’Epicerie se réserve le droit de modifier le prix des produits sur le site à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des produits peuvent être amenés à varier régulièrement (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs produits sur le site ne soit pas identique au prix auquel le ou les produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le site ou en point de vente, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande en point de vente. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit. A la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le Client valide la commande en accédant à l’interface de paiement sécurisé. Il valide ainsi le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité en communiquant son numéro de carte bancaire qui vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant des produits qui figurent dans la commande préparée, montant qui pourra varier à la baisse en fonction de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits comme indiqué à l’article 2.2 des présentes CGV.

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue, Amex) et bons cadeaux Maison Dufossé Epicerie

Le débit sur la carte bancaire du Client intervient au moment du paiement en ligne et une facture est ensuite adressée au Client par email accompagné d’un récapitulatif de commande.

Article 3 – Processus de passation de la commande

3.1 Etapes de la commande

Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante : Le Client s’identifie et accède à son compte personnel au moyen : d’identifiants qu’il crée à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions suivantes

Le Client accède ensuite à l’interface présentant les Produits en vente au sein du point de vente, et il peut sélectionner le ou les Produit(s) et les quantités qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier virtuel ; Le Client valide son panier virtuel en ayant accès à un récapitulatif de sa commande et choisit son créneau de retrait au minimum de 2 heures, au maximum dans les 7 jours ouvrés qui suivent la passation de la commande dans un créneau horaire entre 10h00 et 19h00 Pour rappel les horaires du Click & Collect se font de 10h00 à 19h00 du mardi au samedi. Le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande et de procéder à son paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ; Le Client est renvoyé vers une interface de paiement sécurisé, sélectionne son moyen de paiement et paye sa commande en ligne, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site.

Toute commande n'est considérée comme validée que lorsque Maison Dufossé l’Epicerie a reçu l’accord de l’institution de paiement concernée et les Produits commandés demeurent la propriété de Maison Dufossé l’Epicerie jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Si le paiement est refusé, le Client en est informé en ligne. Après la validation de la commande et du paiement, Maison Dufossé l’Epicerie en accuse réception par voie électronique en adressant au Client un e-mail de confirmation qui inclut : le récapitulatif de la commande (liste des produits et prix de la commande, sous réserve de disponibilité comme indiqué ci-dessus), et la facture.

3.2 Annulation/modification de la commande

A compter de l’envoi de l’email de confirmation par Maison Dufossé l’Epicerie, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait.

Article 4 – Retrait de la commande 4.1

Retrait de la commande Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) :

  • Pour le Clic & Collect : à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article

3.1 des présentes CGV

Le Client dispose également du droit de donner pouvoir à tout tiers majeur pour récupérer sa commande.

Pour retirer la commande du Client, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l’email de confirmation de commande reçu par le Client (ou le numéro de commande du Client), du nom du Client, et de son créneau de retrait.

Au moment du retrait de la commande, le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous. A compter du retrait des Produits par le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les conditions ci-dessus, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, Maison Dufossé l’Epicerie conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à l’heure de fermeture du magasin sélectionné le jour du retrait prévu. Au-delà, la commande est annulée aux torts du Client.

Maison Dufossé l’Epicerie pourra également annuler la commande aux torts du Client si ce dernier (ou le tiers le représentant) ne présente pas les documents listés ci-dessus à l’appui de sa demande de retrait, ou en cas de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande.

4.3 Droit de rétractation

Produits exclus : Il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (fruits et légumes, produits frais ou surgelés) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé). Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du Produit en point de vente, pour informer Maison Dufossé l’Epicerie de l’exercice de ce droit de rétractation. L’exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : En vous présentant directement au point de vente de retrait initial avec le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Remboursement des Produits soumis à rétractation : Sous réserve de ce qui précède, Maison Dufossé l’Epicerie, procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Maison Dufossé l’Epicerie pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au point de vente de retrait initial. Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Maison Dufossé l’Epicerie Maison Dufossé l’Epicerie rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour procéder à son achat une fois le retour du produit en magasin. Aucun remboursement d’un Produit ne pourra être effectué en point de vente de retrait initial.

Article 5 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits c’est-à-dire de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et d’une garantie légale de conformité du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre des garanties légales susvisées doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Maison Dufossé l’Epicerie - 457 avenue de bellefontaine 57155 Marly

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un Achat Click & Collect font l’objet d’un traitement automatisé par Maison Dufossé l’Epicerie dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité de Maison Dufossé l’Epicerie

Article 7 – Droit applicable / Réclamation et litiges

Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français. En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. Maison Dufossé l’Epicerie invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service client via l’adresse mail : epicerie@maison-dufosse.com Maison Dufossé l’Epicerie - 457 avenue de bellefontaine 57155 Marly

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.

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